Acquisition de fonds de commerce digitaux : E-commerce, SaaS, Amazon FBA
Vous envisagez d'acquérir ou de céder une activité digitale ?
Le marché des actifs digitaux connaît une croissance exponentielle. Sites e-commerce, logiciels SaaS, comptes vendeurs Amazon FBA : ces activités présentent des opportunités d'investissement attractives mais nécessitent une expertise juridique spécifique.
Je vous accompagne dans l'acquisition et la cession de ces actifs digitaux, avec une connaissance approfondie des spécificités juridiques de ces opérations.
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🛒 E-commerce : Acquisition de boutiques en ligne
Qu'est-ce qu'un fonds de commerce e-commerce ?
Une boutique en ligne constitue un fonds de commerce dématérialisé comprenant :
* Le site internet et sa technologie (plateforme, plugins, thème)
* La base de données clients
* Les stocks de marchandises
* La marque et le nom de domaine
* Les relations avec les fournisseurs et prestataires logistiques
* La réputation en ligne (avis clients, référencement SEO)
Mon accompagnement :
✅ Audit juridique du fonds de commerce digital
✅ Négociation et rédaction de l'acte de cession
✅ Vérification de la conformité RGPD et propriété intellectuelle
✅ Sécurisation des contrats avec les prestataires tiers
✅ Accompagnement post-acquisition -
💻 SaaS : Acquisition de logiciels en ligne
Qu'est-ce qu'une entreprise SaaS ?
Un logiciel SaaS (Software as a Service) est une application accessible en ligne par abonnement. Ces entreprises présentent des caractéristiques uniques :
* Revenus récurrents (MRR/ARR)
* Forte valorisation basée sur des multiples de revenus
* Actifs principalement immatériels (code source, propriété intellectuelle)
* Dépendance technologique
* Les enjeux juridiques spécifiques
Mon accompagnement
✅ Due diligence juridique complète
✅ Structuration juridique de l'opération (asset deal / share deal)
✅ Rédaction des garanties spécifiques aux actifs immatériels -
📦 Amazon FBA : Acquisition de comptes vendeurs
Amazon FBA (Fulfillment by Amazon) est un modèle où Amazon gère le stockage, l'expédition et le service client pour le compte du vendeur. Ces activités représentent des actifs digitaux spécifiques :
* Compte vendeur avec historique de ventes
* Listings de produits (fiches produits, images, avis)
* Stocks en entrepôts Amazon
* Relations avec les fournisseurs
* Marque déposée
Mon accompagnement
✅ Audit juridique
✅ Vérification de la propriété intellectuelle (marque, brand registry)
✅ Sécurisation du processus de transfert du compte
✅ Rédaction de l'acte de cession adapté aux contraintes Amazon
✅ Accompagnement