Avocat cession de cabinet médical
Vous transmettez votre cabinet, vous reprenez une patientèle ou vous vous associez ? Un accompagnement juridique sur mesure, de la première discussion à l'installation.
Céder un cabinet médical ne ressemble à aucune autre vente : la patientèle ne s'achète pas comme une clientèle commerciale, le secret médical encadre chaque étape et l'Ordre des médecins doit connaître vos contrats.
J'accompagne les médecins généralistes et spécialistes dans la transmission de leur activité, l'organisation de leur exercice en société et l'entrée de nouveaux associés, à Bordeaux, Arcachon, Paris et partout en France.
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Vous transmettez votre cabinet
Préparer sa succession prend du temps : idéalement, on commence à en parler un an avant la date de départ souhaitée.
Choisir le bon montage : présentation de patientèle si vous exercez seul, cession de parts si vous exercez en société d'exercice libéral (SEL).
Rédiger le contrat de présentation de patientèle : il organise votre engagement de présenter le repreneur à vos patients, qui restent libres de choisir leur médecin.
Organiser la transition : période d'accompagnement, collaboration libérale ou remplacement, selon ce que vous souhaitez.
Protéger les deux parties : clause de non-réinstallation limitée dans le temps et dans l'espace, sort du bail, du matériel et du personnel.
Respecter le secret médical : les dossiers des patients ne se vendent pas ; leur transmission au successeur suit des règles propres.
Accomplir les formalités : communication du contrat au conseil départemental de l'Ordre des médecins, démarches auprès de la CPAM.
Si les murs du cabinet sont détenus par une SCI, leur vente ou leur location au repreneur se prépare en même temps.
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Accompagnement médecin repreneur
Vous reprenez un cabinet
Audit juridique : activité réelle, bail, contrats du personnel, matériel, engagements de la société si vous rachetez des parts.
Négociation : prix, durée de présentation, non-réinstallation, garanties.
Structuration : exercice individuel, SEL, ou holding de rachat (SPFPL) pour financer l'acquisition.
Installation : inscription au tableau de l'Ordre dans le département, conventionnement, coordination avec votre banque et votre expert-comptable.
Vous êtes jeune médecin et c'est votre première installation ? Un forfait adapté est proposé pour une première reprise.
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Exercer à plusieurs
La structure choisie détermine ce que vous partagez avec vos confrères : les moyens seulement, ou aussi l'exercice et les revenus.
Dans tous les cas, un pacte d'associés règle ce que les statuts ne disent pas : répartition du travail, absences, départ d'un associé, prix de rachat de ses parts.
Foire aux questions
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Oui, sous la forme d'un engagement de présenter son successeur à ses patients.
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Le prix se négocie à partir de l'activité et des recettes du cabinet, de préférence avec l'expert-comptable de chacune des parties.
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C'est à convenir : de quelques semaines à plusieurs mois, parfois sous forme de collaboration libérale. Une présentation réelle aux patients favorise la réussite de la reprise.
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Vous pouvez nous joindre à tout moment via notre page de contact ou par e-mail. Nous nous efforçons de vous répondre rapidement, généralement sous un jour ouvrable.
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Mes honoraires sont fixés au forfait, hors taxes, et prévus dans une convention d'honoraires signée avant le début de la mission.