Avocat Pacte d'Associés
Vous vous associez ou levez des fonds ?
Le pacte d'associés est un accord essentiel pour organiser les relations entre associés et prévenir les conflits. Contrairement aux statuts, il reste confidentiel et offre une grande liberté pour définir la gouvernance, les conditions de cession des titres et les modalités de sortie.
Avocate spécialisée en droit des sociétés et opérations de croissance, j'accompagne entrepreneurs, investisseurs et associés dans la rédaction et la négociation de pactes d'associés sur-mesure adaptés à leur situation : startups, levées de fonds, professions libérales, entreprises familiales.
Accompagnement des start-up
Une offre sur-mesure dédiée aux entrepreneurs, avec la réactivité et la flexibilité nécessaire pour que les opérations se réalisent dans les meilleures conditions :
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Quand faut-il un pacte d'associés ?
· Création d'entreprise à plusieurs associés
· Entrée d'investisseurs au capital (levée de fonds)
· Association entre professionnels (pharmaciens, dentistes, médecins)
· Transmission familiale d'entreprise
· Management package
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Mon accompagnement
· Audit de votre situation et analyse de vos besoins
· Rédaction sur-mesure du pacte d'associés sur la base d’un term sheet
· Négociation entre associés pour trouver un équilibre
· Mise à jour et adaptation du pacte selon l'évolution de la société
· Gestion des pré-contentieux et mise en œuvre des clauses
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Pourquoi me choisir ?
· Plus de 12 ans d'expérience en droit des sociétés
· Expertise en levées de fonds et M&A
· Connaissance des pratiques investisseurs (VC, business angels)
· Accompagnement des professions de santé (SELAS, SELARL, SPFPL)
· Approche pragmatique et protection de vos intérêts
FAQ
Quand faut-il signer un pacte d'associés ?
Le plus tôt possible, idéalement dès la création ou avant la première levée de fonds.
Combien coûte un pacte d'associés ?
Je travaille au forfait adapté à votre situation. Devis après premier échange gratuit.
Un pacte est-il obligatoire juridiquement ?
Non, mais indispensable en pratique pour protéger tous les associés et éviter les conflits.
Le pacte peut-il être modifié ?
Oui, avec l'accord de tous les signataires (ou la majorité prévue dans le pacte).
Combien de temps faut-il pour rédiger un pacte ?
2 à 3 semaines en moyenne du premier échange à la signature finale.
Le pacte est-il confidentiel ?
Oui, contrairement aux statuts, le pacte n'est pas public et reste entre les associés.
Que faire si un associé viole le pacte ?
Le pacte prévoit des sanctions (pénalités, exclusion). Je peux vous accompagner dans la mise en œuvre.
Puis-je utiliser un modèle trouvé sur internet ?
Fortement déconseillé. Les modèles génériques ne protègent pas vos intérêts spécifiques et contiennent souvent des clauses inapplicables.