Accompagnement juridique des startups dès leur constitution
Levées de fonds
Une offre sur-mesure dédiée aux entrepreneurs, avec la réactivité et la flexibilité nécessaires pour que les opérations se réalisent dans les meilleures conditions :
Accompagnement des start-up
Une offre sur-mesure dédiée aux entrepreneurs, avec la réactivité et la flexibilité nécessaire pour que les opérations se réalisent dans les meilleures conditions :
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Constitution et mise en place d'un pacte d'associés fondateurs
Présentation des différentes clauses du pacte et proposition de rédaction. Travail à partir d’un term sheet sur mesure.
Tarifs définis en fonction du nombre d’associés et des pourcentages de détention.
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Levée de fonds / augmentation de capital
Négociation du term-sheet ou de la lettre d’intention (LOI), rédaction de la documentation juridique liée à l’augmentation de capital, rédaction et négociation du pacte d’associés avec les investisseurs, etc.
Accompagnement global avec des tarifs adaptés en fonction du montant de la levée de fonds et des modalités de l’opération.
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Mise en place d’un management package (BSA, BSPCE, AGA, etc.)
Explication des différents instruments possibles et mise en place pour les managers et/ou les salariés. La mise en place de ces plans permet de fidéliser les salariés, CTO, etc.
Tarifs en fonction du management package retenu.
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Emission de BSA AIR
Rédaction de la documentation relative à la conclusion d’un accord d’investissement rapide.
Tarifs en fonction du montant et du nombre d’investisseurs.
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Cash out / sortie
Préparation et accompagnement pour la cession partielle ou totale de ses titres par un des associés fondateurs.
J’interviens également dans le cadre d’opérations de croissance externe.
Tarifs en fonction des modalités de l’opération.
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A LA CARTE
Accompagnement dans le cadre des opérations courante (augmentation de capital, réduction de capital, entrée d’un nouvel associé, sortie d’un associé, modifications statutaires, etc.).
FAQ
Combien de temps prend une levée de fonds ?
D'après mon expérience, une levée prend en moyenne 4 à 6 mois du premier contact au closing.
Dois-je avoir un pacte d'associés entre fondateurs avant de lever ?
Oui, c’est préférable. Cela permet d’éviter les points de blocage entre fondateurs et de gagner du temps au moment de la levée.
Pourquoi c'est crucial :
Rassure les investisseurs sur la maturité de l'équipe
Organise les relations entre fondateurs
Protège en cas de départ d'un fondateur
Évite les conflits pendant la levée
Qu'est-ce qu'un term sheet et comment le négocier ?
Le term sheet est un document de 5-10 pages qui résume les grandes lignes de l'investissement AVANT les actes juridiques définitifs.
Éléments clés à négocier :
1. Liquidation preference
2. Droits de veto
3. Vesting fondateurs
4. Exclusivité
Combien coûte l'accompagnement juridique d'une levée de fonds ?
Je travaille au forfait adapté à la complexité de votre dossier, défini dès le départ après un premier échange gratuit.
Ce qui influence le coût :
Montant levé
Complexité du tour
État de votre documentation
Nombre d'investisseurs
Qu'est-ce que la due diligence juridique et comment s'y préparer ?
La due diligence est l'audit complet de votre startup par les investisseurs.
Domaines audités :
Corporate (statuts, détention du capital, PV, pacte)
Propriété intellectuelle
Contrats (clients, fournisseurs, partenaires)
Situation sociale (contrats de travail, URSSAF)
Conformité réglementaire
Autres en fonction de l’activité et la maturité de la société
Comment bien se préparer : Faites un pré-audit juridique avant d'approcher les investisseurs pour identifier et régulariser tous les risques. Rassembler tous les documents pour gagner du temps.
Premier rendez-vous gratuit
jlanger@langer-avocat.fr
Tel : 06 77 91 35 09
Me Justine LANGER
75 rue de Tocqueville
75017 Paris