Accompagnement juridique des start-up dès leur constitution

Présentation des différentes clauses du pacte et proposition de rédaction. Travail à partir d’un term sheet sur mesure.

Tarifs définis en fonction du nombre d’associés et des pourcentages de détention.

Négociation du term-sheet ou de la LoI, rédaction de la documentation juridique liée à l’augmentation de capital, rédaction et négociation du pacte d’associés avec les investisseurs, etc.

Accompagnement global avec des tarifs adaptés en fonction du montant de la levée de fonds et des modalités de l’opération.

Explication des différents instruments possibles et mise en place pour les managers et/ou les salariés. La mise en place de ces plans permet de fidéliser les salariés, CTO, etc.

Tarifs en fonction du management package retenu.

Rédaction de la documentation relative à la conclusion d’un accord d’investissement rapide.

Tarifs en fonction du montant et du nombre d’investisseurs.

Préparation et accompagnement pour la cession partielle ou totale de ses titres par un des associés fondateurs.

J’interviens également dans le cadre d’opérations de croissance externe.

Tarifs en fonction des modalités de l’opération.

Accompagnement dans le cadre des opérations courante (augmentation de capital, réduction de capital, entrée d’un nouvel associé, sortie d’un associé, modifications statutaires, etc.).